Conditions Générales de Vente – RhayeDev

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Romain Haye (RhayeDev), développeur web indépendant.

1. Prestations proposées

RhayeDev propose des services de création de sites internet, développement WordPress, maintenance, référencement local et audit SEO.

2. Devis & commande

Tout devis signé (électroniquement ou physiquement) vaut bon de commande. La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les tarifs sont fermes sauf mention contraire sur le devis.

4. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. RhayeDev s’engage à les respecter autant que possible, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au client (contenus manquants, validations tardives…).

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis :

• acompte de 30 % à la commande (sauf exception)

• solde à la livraison ou en plusieurs échéances selon accord préalable.

  Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’application de pénalités légales.

6. Responsabilités

Le client est seul responsable des contenus fournis et de leur conformité légale. RhayeDev s’engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un positionnement SEO spécifique.

7. Propriété

Les livrables restent la propriété de RhayeDev tant que le solde n’a pas été réglé. Une fois le paiement complet reçu, l’ensemble des droits sont transférés au client.

8. Rétractation & annulation

Toute commande validée engage les deux parties. En cas d’annulation de la part du client, les prestations réalisées restent dues.

9. Références

Sauf opposition expresse du client, RhayeDev se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence sur ses supports de communication.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025